Article 1 | Réservation de matériel

Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commandes des clients.
Toute réservation par téléphone doit être confirmée par écrit, courrier ou fax, dans un délai minimum de 24h (jours ouvrés) avant le début de la location.
Aucune réservation ne sera pas prise en compte s’il ne figure pas sur le devis : une signature, un tampon (si possédé), la mention « bon pour accord » écrite, ainsi que la date du jour.
Les réservations sont acceptables dans la limite des stocks disponibles.
Toute réservation dépassant les 1000€ HT doit être accompagnée d’un acompte de 40%. Dans le cas d’un particulier : Si la location est à moins de 1000€ HT, la totalité de la facture doit être réglée avant le début de la location. Dans le cas contraire, le solde se fait dès réception de facture.
Pour toute annulation de réservation, intervenant moins de 48h (jours ouvrés) avant le début de la location, l’acompte déjà versé reste acquis à la SARL ALIVE à titre de dédommagement forfaitaire.
Le client devra signaler lors de sa réservation si l’utilisation s’effectue en dehors du territoire Français.


Article 2 | Enlèvement du matériel

Pour les particuliers, le règlement de la location est attendu avec la remise d’un chèque de caution. Une pièce justificative de domicile pourra vous être demandé. Le versement d’un chèque de caution sera systématiquement demandé aux nouveaux clients.
Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement ; celui-ci peut être également contrôlé par le client avant chaque location.
L’enlèvement s’effectue du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h à 17h30.


Article 3 | Restitution du matériel et durée de location

La restitution du matériel est à la charge du client et doit s’effectuer dans nos locaux aux dates et heures prévues lors de la réservation.
Toute prolongation de location devra être signalée à la SARL ALIVE. Celle-ci sera effective après la signature d’un nouveau devis. En cas de préjudice subit à la SARL ALIVE causé par ce retard, celui-ci sera facturé.
La durée de location comprend seulement le/les jours d’utilisation. Nous ne facturons pas le temps d’immobilisation involontaire dû aux week-end ou jours fériés.
Tout matériel manquant devra être ramené à la SARL ALIVE sous 48h. En cas de non-retour, une facture définitive sera générée.
Tout matériel rendu détérioré fera l’objet d’une facture de SAV définitive.
Aucune contestation ne sera retenue après une location si le client n’a pas testé le matériel à son retour en présence de nos techniciens.


Article 4 | Tarifs

Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison, la SARL ALIVE se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de TVA appliqué est de 20.0% sur l’ensemble des services ; ce taux est modifiable en fonction de la législation.
Les photos et caractéristiques du catalogue de la SARL ALIVE sont non contractuelles.


Article 5 | Ouverture de compte et règlement

La SARL ALIVE pourra procéder à l’ouverture d’un compte client. Cette demande doit être accompagnée des documents suivants : Extrait de KBIS de moins de 3 mois, RIB.
Sauf conditions particulières négociées à l’ouverture de compte, les factures sont payables à l’enlèvement du matériel. Pour les clients en compte, le règlement s’effectue sous 30-45 jours conformément à la loi. Les traites doivent être retournées acceptées sous huit jours.


Article 6 | Retard de règlement

Le non-paiement d’une traite à son échéance, entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues. Toute prorogation d’échéance doit être soumise à l’acceptation de notre service financier. Elles ne seront accordées qu’à titre exceptionnel, moyennant le paiement d’agios aux taux de 1.5% par mois, chaque mois commencé est considéré comme indivisible.


Article 7 | Clause de réserve de propriété

Le matériel est la propriété de la SARL ALIVE. À ce titre, il est insaisissable par les tiers, et le locataire n’a pas le droit de le céder ou bien de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.


Article 8 | Citation et communication

La SARL ALIVE s’autorise à citer et à exploiter, dans ses outils d’information internes comme externes, ainsi que dans tout autre support de communication, la prestation, la location que la SARL ALIVE a effectué pour le compte de son client.
La SARL ALIVE pourra également prendre et utiliser des visuels de l’opération. Si le client exige la confidentialité la plus totale, il devra en informer la SARL ALIVE par écrit avant la date de l’opération.


Article 9 | Responsabilités

Le locataire en qualité de dépositaire, assume l’entière responsabilité du matériel lors de sa prise en charge dans nos locaux et jusqu’à sa restitution.
Le locataire sera responsable à l’égard des tiers de l’utilisation du matériel sans recours contre la SARL ALIVE à quelque titre que ce soit. Il devra se préoccuper d’obtenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation des matériels loués.
Toutes locations de matériel de levage, structure, plancher… sans assistance de la SARL ALIVE sont sous l’entière responsabilité du locataire qui devra s’assurer de respect des conditions de sécurité sur son chantier et des assurances de responsabilité civile.
Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à ne procéder à aucune modification ni réparation du matériel sans l’accord préalable de la SARL ALIVE. 5. En cas de sinistre, le matériel sera facturé au prix matériel neuf suivant les tarifs en cours, et les frais de remise en état au coût du jour.
6. La responsabilité de la SARL ALIVE ne serait pas engagée suite au non fonctionnement ou au mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles ou à une mauvaise utilisation.


Article 10 | Assurance

Lorsque les biens sont transportés, livrés, installés, enlevés par le prestataire, la commande implique une participation à l'assurance et aux frais de remise en état, dont le règlement devra être joint à la commande. La participation facturée au client sur les structures/gradins-tribunes ne concerne que les frais de remise en état, le client devant, pour ces produits, souscrire une assurance « tous risque dommage ».
La couverture liée au paiement de la participation aux assurances et aux frais de remise en état s'applique au client pendant la période de mise à disposition des biens.
A défaut de règlement de cette participation, la commande ne sera pas prise en compte ou, si elle l'est, les désordres, dommages ou manquants seront facturés au client au coût de réparation des biens, ou à leur valeur à neuf s'ils ne sont pas réparables.


Article 11 | Assurance annulation de l’événement

Le client, lorsqu'il est un organisateur de manifestation ou événement, doit souscrire à une assurance annulation de l’événement pour une valeur au moins égale au montant total TTC de la commande et désigner le prestataire comme bénéficiaire assuré. Il fournira à première demande du prestataire une copie de la police.


Article 12 | Règlement des litiges et Clause attributive de compétence territoriale

À moins que ALIVE ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, tout litige relatif aux ventes, locations et prestations réalisées par ALIVE et à l’application ou à l’interprétation des pésentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux. Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé, de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.